Nous Jean Vastroux notaire à Saint-Chamant, Louis Roudier, et Jean-François Monteil notaires à Argentat, experts nommés par jugement du tribunal de première instance de l'Arrondissement de Tulle, en date du vingt huit juin mil huit cent huit, rendu entre Jean Rieubazès, propriétaire, du village de Rieubazès Commune d'Argentat, et Jean Plantade, aussi propriétaire, du village des Vignes Hausses susdite Commune, à l'effet - de constater du véritable état des lieux contentieux, pour savoir si Jean Plantade peut servir son pré de Lasplatas par la terre du même nom qu'il a au-dessus et par le chemin public, sans avoir besoin de passer sur le pré de Jean Rieubazès, appelé Delafon, ou Delavigne Hausse, - de lever un plan visuel des dits lieux, - de recevoir les observations des parties, - et de donner notre avis, après avoir prêté notre serment devant le juge de paix d'Argentat le cinq septembre dernier.

 
Plan visuel dressé par les experts
(cliquer pour agrandir)

Sur l'assignation qui nous avait été donnée de la part dudit Rieubazès, le première du même mois, nous transportâmes de suite audit village des Vignes Hausses, où en présence des parties nous parcourumes les lieux contentieux, mais n'ayant pu rédiger sur place notre rapport ni mettre au net le plan visuel que nous levâmes nous nous ajournâmes à aujourd'hui premier février mil huit cent neuf, heures de sept heures du matin, dans la maison de Roudier l'un de nous avec invitation aux parties de s'y trouver ; et advenant le dit jour nous nous sommes réunis et ayant attendu plus d'une heure de surséance, sans qu'aucune des parties ait comparu, nous avons rédigé notre rapport ainsi qu'il suit.

Nous avons remarqué :

1° que le pré de Jean Plantade nommé De Lasplates, lettre A du plan, confronte du couchant avec terre du même nom appartenant aussi audit Plantade, lettre B, du nord avec pré dudit Rieubazès nommé Delafon ou des Vignes Hausses, lettre C, du levant avec pré de Jean Planche, du midy et dudit couchant avec pré et terre dudit Rieubazès appelé aussi de Lasplates, lettre D du plan.

2° qu'entre ledit pré A de Plantade et la terre supérieure lettre B, il existe un tertre dans lequel il n'y a ni haye, ni muraille, ni aucune autre espèce de clôture, mais bien des arbres fruitiers plantés de distance en distance, que la plus grande élévation de ce tertre est de cinq cent soixante huit millimètres (vingt un pouces) et la plus faible de trois cent cinquante cinq millimètres (treize pouces).

3° que laditte terre B de Plantade touche au chemin public qui va dudit village des Vignes Hausses, à celui du Pont de la Chapelle et par un embranchement à Argentat, qu'à partir du bois E des héritiers Lantourne, la terre dudit Plantade est close d'un petit mur numéro cinq bordant le susdit chemin sur une étendue de trois mètres deux cent quarante huit millimètres (dix pieds), que tant sur la longueur dudit mur que sur une étendue de onze mètres trois cent soixante neuf millimètres (trente cinq pieds), en continuant de parcourir le dit chemin jusques au point marqué au plan numéro six, la susdite terre B de Plantade est au niveau du chemin, et que sur cette dernière étendue il y a eu depuis peu une palissade, mais qu'à partir dudit numéro six jusqu'à l'extrémité de ladite terre, où est le numéro premier, le chemin est plus élevé que la terre.

4° qu'au dessous du petit tertre de la terre B de Plantade et dans les prés inférieurs C et A, est une petite rigole qui conduit les eaux d'un ravin pour l'irrigation de ces prés, et que sur le bord gauche de la rigole est frayé un petit chemin de pied.

5° qu'entre le pré et terre lettre D de Jean Rieubazès et la partie septentrionale du pré A de Jean Plantade il existe un chemin bordé de haies des deux côtés lequel chemin est marqué sur le plan lettre H.

Il nous fut observé par Jean Rieubazès :

 1° que le passage du Plantade pour le service de son pré A est par le chemin public qui va des Vignes Hausses au Pont de la Chapelle, jusques à la rencontre du bois J de Marie Puyaubert, femme Auzéat, tournant à gauche dans le bois le long de la dite terre B pour arriver au chemin lettre H; que pour le service de la partie du pré A qui est au devant du pré D de Rieubazès le dit Plantade parcourrait tout le chemin H; mais qu'à l'égard de la partie qui est au-dessus de la terre B il passait à l'angle dudit pré numéro sept, qui est sur l'angle sud-est de la ditte terre B.

2° que ce n'est que depuis environ huit ans que le dit Plantade a cessé de suivre ce chemin pour se frayer un passage sur le pré C.

3° qu'outre son passage par le chemin H, Jean Plantade peut desservir son pré A sans entrer dans le pré C en passant dans sa terre B soit qu'il longe le petit tertre supérieur à la rigole dont nous avons parlé jusqu'à la rencontre du bois E des héritiers Lantourne, dans lequel il passe aussi pour arriver a pré C, soit en allant aboutir directement au chemin public.

Vue sur un pré des hauteurs d'Argentat, champ (de bataille) sans doute semblable au théâtre des opérations de 1807...

De la part de Jean Plantade, il a été répondu :

1° qu'il n'a jamais pratiqué le passage indiqué par ledit Rieubazès sur le bois J de la femme Auzéat et le chemin H, qu'au contraire il passe depuis plus de trente ans, sans discontinuation dans le pré C de Rieubazès en parcourrant le sentier qui y est frayé pour les gens à pieds, et qu'à l'égard des voitures, une roue suit la rigole et l'autre roue le sentier.

2° que le tertre qui est entre son pré A et sa terre B était autrefois élevé de deux mètres ou environ, mais que son père et lui l'abbattirent il y a environ cinq ans et le mirent dans l'état où il est présentement.

3° qu'avant la destruction de ce tertre, la partie de la terre B qui est présentement au niveau du chemin public était à un mètre six cent vingt quatre millimètres (cinq pieds) ou environ au-dessous du niveau dudit chemin, mais que l'on y transporta les terres provenant du tertre.

4° qu'ainsi le passage sur sa terre pour le service du pré n'y aurait pas été praticable avant la destruction du tertre qui les séparait, et avant l'exhaussement du terrain le long du chemin. Jean Rieubazès interpellé par nous de s'expliquer sur les faits expliqués par Plantade a soutenu qu'ils ne sont pas exacts.

5° Plantade nous a fait remarquer dans la terre quatre bornes marquées sur le plan numéro premier, deux, trois et quatre, les trois premières sont au pied du tertre le long du susdit chemin public, la quatrième est en dedans de la dite terre B à la distance de un mètre quatre cent soixante et un millimètres (quatre pieds et demi) du petit mur de clôture numéro cinq, et de trois mètres huit cent quatre vingt dix huit millimètres (douze pieds) de l'angle du bois E des héritiers Lantourne.

Plantade a soutenu qu'il n'est pas propriétaire du petit lopin de terre qui est entre ladite borne numéro quatre et le chemin public, mais bien Jean Ceyrolles a raison de la terre et bois lettre F. Et que par conséquent sa terre lettre B ne touche pas au chemin public. A quoi Jean Rieubazès a répliqué qu'il convient de l'ancienneté des trois premières bornes numéro un, deux et trois, qu'à l'égard de la borne numéro quatre elle n'a été plantée que depuis l'introduction de l'instance dans la vue de lui nuire, mais que la terre B de Jean Plantade aboutit au chemin public, que Jean Plantade a bien considéré. De même, puisqu'il a fait bâtir le petit mur de clôture numéro cinq qui est sur le nord du chemin, et que d'après sa propre déclaration lui et son père auraient élevé le terrain au même endroit, dont il voudrait n'êetre pas propriétaire.

Jean Ceyrolles, cultivateur habitant dudit village des Vignes Hausses, propriétaire de la terre et bois lettre F, s'étant trouvé sur les lieux contentieux lors de notre visite et ayant entendu les débats des parties, nous observa qu'il n'avait jamais joui du lopin de terrain qui est entre la borne numéro quatre et le chemin public, qu'il avait fort bien ouï dire à son père qu'autre fois sa terre F située au-dessus du chemin, le dépassait et descendait aussi bas que le bois E des héritiers Lantourne, mais qu'il avait perdu le lopin de terre par la prescription et la jouissance des auteurs de Plantade.

Rieubazès nous ayant requis de fouiller la borne numéro quatre pour lui constater la nouveauté, Plantade et Ceyrolles ont convenu qu'ils ne l'avaient plantée que dans le printemps de l'année mil huit cent huit. D'après cet aveu nous avons jugé inutile la fouille de la susdite borne. Après un mûr examen nous avons été unanimement d'avis que dans l'état actuel des lieux ne pouvant pas nous fixer sur l'ancien état des choses, Plantade peut desservir son pré A en passant sur sa terre contigüe B et venant aboutir au chemin public. Dans l'endroit où le chemin est au niveau de ladite terre, le passage est même moins long de cinq mètres qu'en parcourant le pré C de Rieubazès.

De tout quoi nous avons rédigé le présent rapport, écrit de la main de Roudier et qui sera remis au greffe par ledit Roudier. Fait et clos à Argentat le premier février mil huit cent neuf, nous affirmons avoir employé ??? dont nous requerrons taxe, sans à le comprendre le coût du papier et d l'enregistrement. Signé Roudier, Monteil et Vastroux. Enregistré à Argentat le deux février mil huit cent neuf, folio cent verso reçus un franc dix centimes signé Chassain. Taxé au Sieur Monteil trente six francs et au Sieur Roudier y compris le droit de transport et de remise quarante huit francs, à Tulle le quatre janvier mil huit cent neuf signé Lacombe président.

Acte II : Plantade revient à la charge...

Acte III : Le tribunal rend son jugement définitif...

Retour haut de page